Examiner un accord de rupture VSO
Droit du travail aux Pays-Bas

☐ J’ai la proposition complète et toutes ses annexes.
☐ J’ai vérifié le motif du licenciement et qui prend l’initiative du départ.
☐ J’ai fait examiner la date de fin et le délai de préavis.
☐ J’ai examiné les accords sur l’indemnité, les congés et le solde final.
☐ J’ai discuté des conséquences pour la maladie, l’allocation WW et ma situation financière.
☐ J’ai vérifié le délai légal de réflexion et la possibilité d’obtenir un conseil juridique.

Informations générales. Ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

Notre rédaction a élaboré cette liste de vérification à partir des sources indiquées ci-dessous.

Sources et méthode éditoriale
Date de référence des sources: 17 octobre 2026
1. UWV: WW na ontslag en de vaststellingsovereenkomst
Éditeur: UWV
https://www.uwv.nl/nl/ww/ww-na-ontslag
2. Rijksoverheid: ontslagregels en wederzijds goedvinden
Éditeur: Rijksoverheid
https://www.rijksoverheid.nl/themas/werk/ontslag/nieuwe-regels-ontslagrecht
Les publications sources sont en néerlandais. Toutes les versions linguistiques portent sur le droit néerlandais.