Fiches pratiques
D’une question à la prochaine étape.
Calculez un montant, notez une échéance dans votre agenda ou préparez un entretien. Les hypothèses et les sources sont indiquées pour vous aider à comprendre le résultat.
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Licenciement
04Indemnité de transition
Comprenez le calcul légal et repérez les éléments de salaire ou les années d’ancienneté à vérifier.
Ouvrir l’outilDélai de préavis
Consultez la règle légale de base et un exemple de fin de mois, avec un traitement distinct des accords dérogatoires.
Ouvrir l’outilVérification du VSO
Classez les points concrets à discuter avant de signer un accord de rupture du contrat de travail.
Ouvrir l’outilDélai de réflexion
Calculez une date de base à 14 ou 21 jours calendaires et préparez une fiche pour la rétractation écrite.
Ouvrir l’outilContrats
02Indemnité d’aanzegging
Pour un CDD, vérifiez l’information écrite sur son renouvellement et calculez une estimation proportionnelle de l’indemnité.
Ouvrir l’outilContrats successifs
Comparez jusqu’à six contrats successifs et vérifiez la règle générale actuelle de trois contrats sur trois ans.
Ouvrir l’outilSalaire et congés
02Heures de congé annuel
Établissez pour une année civile un relevé vérifiable des droits légaux acquis, des heures supplémentaires de congé et des congés pris.
Ouvrir l’outilCréance salariale
Récapitulez un montant de salaire impayé et la majoration légale maximale, puis préparez une demande écrite.
Ouvrir l’outilMaladie et travail
01Aide et préparation
03Préparation de la demande WW
Examinez plusieurs conditions essentielles, repérez les informations manquantes et notez la période de demande dans votre agenda.
Ouvrir l’outilTrouver un avocat
Préparez vos critères de recherche et les points à aborder pour obtenir une aide juridique indépendante.
Ouvrir l’outilConstituer un dossier
Établissez une liste chronologique des faits, référencez les documents et réunissez votre objectif et les questions ouvertes dans une fiche transmissible.
Ouvrir l’outilFaites vérifier le contrat, la convention collective et les exceptions par un conseiller juridique. Si un délai court déjà, n’attendez pas le résultat d’un outil.
Sources et méthode éditoriale
Cette vue d’ensemble renvoie à nos guides, articles d’opinion et outils. Chaque contenu de fond indique les sources utilisées pour son élaboration.
- Éditeur: RijksoverheidRijksoverheid: arbeidsovereenkomst en caorijksoverheid.nlhttps://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/arbeidsovereenkomst-en-cao
- Éditeur: RechtspraakRechtspraak: ontslagproceduresrechtspraak.nlhttps://www.rechtspraak.nl/onderwerpen/ontslag/verzoekschriftprocedure-werknemer
- Éditeur: Arboportaal · Ministerie van SZWArboportaal: arbeidsomstandighedenarboportaal.nlhttps://www.arboportaal.nl/
Les publications sources sont en néerlandais. Toutes les versions linguistiques portent sur le droit néerlandais.