Choisir la prochaine étape
Précisez le licenciement envisagé
Conservez la convocation, la lettre et les pièces jointes. Demandez le motif invoqué, si une procédure est déjà engagée et si votre présence au travail reste attendue. Distinguez une proposition de départ d’une rupture unilatérale. Notez la date de réception et la réponse demandée.
Vérifiez les motifs et le dossier
Une réorganisation soulève d’autres questions que des critiques sur votre travail. Classez les événements chronologiquement avec vos réponses antérieures et les solutions proposées. Demandez les pièces manquantes et précisez les faits contestés. Ne promettez pas votre départ avant l’examen de votre situation.
Préparez les conséquences possibles
Faites examiner ensemble la procédure, le préavis, les indemnités possibles et les effets sur vos revenus. Calculer une indemnité de transition ne remplace pas un conseil complet sur le licenciement. Prévoyez aussi comment conserver documents, fiches de paie et coordonnées si l’accès au portail professionnel est coupé.
Deux lettres, deux procédures
Vous recevez d’abord une proposition de départ d’un commun accord, puis une lettre concernant une demande formelle de licenciement. Traitez ces documents séparément : négocier la proposition ne remplace pas la réponse à donner dans la procédure.
Préparez ces documents
Questions sur ce parcours
Dois-je signer pendant l’entretien de licenciement ?
Faites préciser ce que vous signez. Accuser réception et consentir à la rupture peuvent avoir des conséquences très différentes. Demandez une copie et du temps pour l’examiner.
Puis-je simplement arrêter de travailler ?
Restez disponible conformément aux accords en vigueur, sauf accord ou appréciation contraire. En cas de dispense de travailler, faites préciser par écrit les conséquences pour le salaire et votre disponibilité.
Par où commencer si le temps presse ?
Apportez la lettre complète, toutes les pièces jointes et les dates de réception à votre conseil juridique. Demandez explicitement quel délai expire en premier et qui doit agir.
Sources et méthode éditoriale
Ce parcours est une préparation conçue par la rédaction. Les sources primaires ci-dessous correspondent aux guides associés. Vérifiez la date des sources et demandez un examen individuel des accords ou de la procédure envisagée.
Date de référence des sources:
- Éditeur: RijksoverheidRijksoverheid : licenciement immédiatrijksoverheid.nlhttps://www.rijksoverheid.nl/themas/werk/werkloos-worden/vraag-en-antwoord/ontslag/wat-is-ontslag-op-staande-voet
- Éditeur: Overheid.nlGouvernement : fiche sur le licenciement immédiatopen.overheid.nlhttps://open.overheid.nl/documenten/ronl-1fd039cd-c25e-4d10-bb1f-51d577416123/file
- Éditeur: Sociaal-Economische Raad (SER)SER : restructuration et représentation du personnelser.nlhttps://www.ser.nl/nl/thema/medezeggenschap/belangrijke-themas/reorganisatie
- Éditeur: RijksoverheidRijksoverheid : procédure patronale de licenciementrijksoverheid.nlhttps://www.rijksoverheid.nl/documenten/vraag-en-antwoord/ontslag/personeel-ontslaan
Les publications sources sont en néerlandais. Toutes les versions linguistiques portent sur le droit néerlandais.