Informations indépendantesExplications pratiquesVos droits avant tout
Besoin d’aide ?
Choisir la langue

Dans quelle langue souhaitez-vous consulter le site ?

Choisissez votre langue en conservant le même sujet.

NederlandsEnglishPolskiالعربيةTürkçeDeutschEspañolFrançais
Besoin d’aide ?
Projet de traduction. Les règles concernent le droit du travail néerlandais ; faites vérifier leur application à votre situation. À propos du contenu
Explications pratiques

Manuel pratique, fiches de travail et listes de vérification

Emportez votre préparation. Téléchargez le manuel complet, utilisez un modèle de lettre modifiable ou conservez une liste adaptée à votre question de droit du travail.

Droit du travail aux Pays-Bas

Travail et droits · dossiers pratiques

PDF · 28 pages
Mon carnet de travail

Télécharger le manuel pratique

Les huit parcours, listes de documents et espaces de notes réunis dans un manuel imprimable dans cette langue.

  1. Mon employeur veut me licencier
  2. J’ai reçu un accord de rupture du contrat (VSO)
  3. Mon salaire n’a pas été payé ou a été payé en retard
  4. Je suis malade et dois préparer mon retour au travail
  5. Mon contrat temporaire arrive à échéance
  6. Il y a un conflit ou un comportement indésirable
  7. On me propose un nouveau contrat de travail
  8. Je veux quitter mon employeur de ma propre initiative

Cochez les cases imprimées au fil de votre préparation et notez vos questions et accords dans les espaces prévus. Les liens mènent aux articles détaillés et aux carnets en ligne. Ce PDF ne contient pas de champs à remplir numériquement.

Télécharger le manuel pratiqueModèles de lettres
Sources officielles
Sources (111)

Sources et méthode éditoriale

Ce parcours est une préparation conçue par la rédaction. Les sources primaires ci-dessous correspondent aux guides associés. Vérifiez la date des sources et demandez un examen individuel des accords ou de la procédure envisagée.

Date de référence des sources:

Les publications sources sont en néerlandais. Toutes les versions linguistiques portent sur le droit néerlandais.

Droit du travail aux Pays-Bas01

Faire le point sur un conflit professionnel

Liste pratique de vérification

Rassemblez les accords, les messages et une chronologie avant de demander de l’aide.

  • Contrat de travail et avenants
  • Convention collective applicable et règlement du personnel
  • Bulletins de paie récents et relevé des heures
  • Lettres, e-mails et proposition de mon employeur
  • Chronologie des événements et questions précises
Télécharger la liste (.txt)
Sources (2)

Sources et méthode éditoriale

Notre rédaction a élaboré cette liste de vérification à partir des sources indiquées ci-dessous.

Date de référence des sources:

Les publications sources sont en néerlandais. Toutes les versions linguistiques portent sur le droit néerlandais.

Droit du travail aux Pays-Bas02

Examiner un accord de rupture VSO

Liste pratique de vérification

Emportez les principaux points à vérifier à votre rendez-vous juridique.

  • J’ai la proposition complète et toutes ses annexes.
  • J’ai vérifié le motif du licenciement et qui prend l’initiative du départ.
  • J’ai fait examiner la date de fin et le délai de préavis.
  • J’ai examiné les accords sur l’indemnité, les congés et le solde final.
  • J’ai discuté des conséquences pour la maladie, l’allocation WW et ma situation financière.
  • J’ai vérifié le délai légal de réflexion et la possibilité d’obtenir un conseil juridique.
Télécharger la liste (.txt)
Sources (2)

Sources et méthode éditoriale

Notre rédaction a élaboré cette liste de vérification à partir des sources indiquées ci-dessous.

Date de référence des sources:

Les publications sources sont en néerlandais. Toutes les versions linguistiques portent sur le droit néerlandais.

Droit du travail aux Pays-Bas03

Suivre la maladie et la réintégration

Liste pratique de vérification

Organisez les accords avec l’employeur et le médecin du travail ; conservez les données médicales séparément.

  • La date de ma déclaration de maladie et les modalités de contact
  • Les recommandations du médecin du travail et mes questions
  • Le plan de réintégration et les dates d’évaluation
  • Les accords sur un travail adapté et les heures effectuées
  • Les questions pour le médecin du travail ou sur une expertise de l’UWV
Télécharger la liste (.txt)
Sources (2)

Sources et méthode éditoriale

Notre rédaction a élaboré cette liste de vérification à partir des sources indiquées ci-dessous.

Date de référence des sources:

Les publications sources sont en néerlandais. Toutes les versions linguistiques portent sur le droit néerlandais.

Outils et calculs

Informations générales. Ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

Sur quoi cherchez-vous des informations ?

Recherchez votre question, explorez un thème ou suivez un parcours adapté à votre situation.

Sujets populaires

Examiner ma situation

Quelle est votre situation actuelle ?

Choisissez le sujet correspondant à votre question.

Mon employeur veut me licencierUn entretien, une demande formelle de licenciement et un licenciement avec effet immédiat appellent des réponses différentes. Identifiez d’abord la procédure et les dates. Vous pourrez ensuite vérifier précisément les arguments de l’employeur et l’aide nécessaire.
J’ai reçu un accord de rupture du contrat (VSO)Une proposition de départ ne se limite pas au montant d’une indemnité. Ce dossier aide à examiner ensemble le texte, la date de fin et votre situation après le départ, avant de décider de négocier ou de signer.
Mon salaire n’a pas été payé ou a été payé en retardDistinguez ce qui semble dû, ce qui figure sur la fiche de paie et ce qui est arrivé sur votre compte. Ce dossier aide à réunir les preuves, réclamer précisément et choisir la suite adaptée.
Je suis malade et dois préparer mon retour au travailPendant la maladie, le salaire, le suivi médical et les accords de travail suivent des voies parallèles. Utilisez ce dossier pour clarifier les rôles et les engagements et soumettre un désaccord à temps par la voie adaptée.
Mon contrat temporaire arrive à échéanceCommencez par l’ensemble de votre historique contractuel, au-delà de la dernière date de fin. Examinez ensuite l’information sur la poursuite du contrat, les indemnités éventuelles, le décompte final et les revenus après l’échéance. Ce parcours sépare ces questions.
Il y a un conflit ou un comportement indésirableUn avertissement, un conflit professionnel et un signalement d’intimidation sont des situations différentes. Classez les faits, vos besoins et les voies adaptées. Ce dossier vous aide à préparer vos démarches de manière factuelle et soigneuse.
On me propose un nouveau contrat de travailUn nouveau contrat concerne le travail à venir et les restrictions possibles après le départ. Comparez offre, convention collective et annexes avant de ne regarder que le salaire. Ce dossier structure vos questions et votre première période de travail.
Je veux quitter mon employeur de ma propre initiativeUn autre emploi, un conflit ou un changement personnel peut motiver un départ. Vérifiez d’abord si et quand vous pouvez démissionner, puis les effets sur les revenus, les clauses restrictives et le décompte final.

Vous ne trouvez pas votre question ?

Recherchez votre question, explorez un thème ou suivez un parcours adapté à votre situation.

Guides pratiques