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Projet de traduction. Les règles concernent le droit du travail néerlandais ; faites vérifier leur application à votre situation. À propos du contenu
Travail et droits · dossiers pratiques · Contrat et accords

Mon contrat temporaire arrive à échéance

Commencez par l’ensemble de votre historique contractuel, au-delà de la dernière date de fin. Examinez ensuite l’information sur la poursuite du contrat, les indemnités éventuelles, le décompte final et les revenus après l’échéance. Ce parcours sépare ces questions.

Sources (21)Voir les sources utiliséesDate de référence des sources:
Votre parcours en trois étapes

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Vérifiez si le contrat prend réellement fin

Listez débuts, fins et interruptions de tous les contrats successifs. Incluez l’intérim et les changements d’employeur pour le même travail. Examinez la convention collective et les exceptions avant de considérer l’intitulé temporaire comme décisif.

Vérifiez la communication et les montants

Conservez l’information écrite sur la poursuite du contrat avec sa date de réception et relisez ce qui figurait déjà au contrat. Vérifiez séparément l’indemnité éventuelle pour information absente ou tardive et celle de transition. Une demande à l’employeur ne vaut pas une saisine du juge dans le délai.

Préparez la transition après l’échéance

Vérifiez salaire, congés et allocation de vacances au décompte final. Examinez avant la fin la voie adaptée de WW ou de fin de contrat pendant un arrêt maladie. Si vous continuez à travailler avec l’accord de l’employeur, consignez les circonstances et demandez confirmation des conditions de cette poursuite.

Un cas pratique

Compter trois ans ne répond pas à tout

Vous recevez un nouveau contrat temporaire et ne comptez que le temps chez l’employeur actuel. Un travail antérieur en intérim au même poste peut compter. Incluez ce contrat et les périodes intermédiaires dans la vérification.

Mon carnet de travail

Préparez ces documents

Questions sur ce parcours

Dois-je démissionner à la date de fin ?

Un contrat temporaire valable prend généralement fin de plein droit. Vérifiez d’abord s’il existe déjà un contrat permanent ou une poursuite de la relation. Une démission inutile peut compliquer votre situation.

Ai-je toujours droit à un mois d’indemnité pour défaut d’information ?

Non. Il faut vérifier l’obligation, le respect de la date et la durée du retard. Une communication écrite antérieure dans le contrat peut aussi être pertinente.

Et si je suis encore malade à la date de fin ?

La maladie ne prolonge pas automatiquement un contrat temporaire valable. Vérifiez la déclaration de fin d’emploi pendant la maladie et les pièces nécessaires à une éventuelle prestation Ziektewet.

Sources (21)

Sources et méthode éditoriale

Ce parcours est une préparation conçue par la rédaction. Les sources primaires ci-dessous correspondent aux guides associés. Vérifiez la date des sources et demandez un examen individuel des accords ou de la procédure envisagée.

Date de référence des sources:

Les publications sources sont en néerlandais. Toutes les versions linguistiques portent sur le droit néerlandais.

Toutes les situations

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Sujets populaires

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Mon employeur veut me licencierUn entretien, une demande formelle de licenciement et un licenciement avec effet immédiat appellent des réponses différentes. Identifiez d’abord la procédure et les dates. Vous pourrez ensuite vérifier précisément les arguments de l’employeur et l’aide nécessaire.
J’ai reçu un accord de rupture du contrat (VSO)Une proposition de départ ne se limite pas au montant d’une indemnité. Ce dossier aide à examiner ensemble le texte, la date de fin et votre situation après le départ, avant de décider de négocier ou de signer.
Mon salaire n’a pas été payé ou a été payé en retardDistinguez ce qui semble dû, ce qui figure sur la fiche de paie et ce qui est arrivé sur votre compte. Ce dossier aide à réunir les preuves, réclamer précisément et choisir la suite adaptée.
Je suis malade et dois préparer mon retour au travailPendant la maladie, le salaire, le suivi médical et les accords de travail suivent des voies parallèles. Utilisez ce dossier pour clarifier les rôles et les engagements et soumettre un désaccord à temps par la voie adaptée.
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Il y a un conflit ou un comportement indésirableUn avertissement, un conflit professionnel et un signalement d’intimidation sont des situations différentes. Classez les faits, vos besoins et les voies adaptées. Ce dossier vous aide à préparer vos démarches de manière factuelle et soigneuse.
On me propose un nouveau contrat de travailUn nouveau contrat concerne le travail à venir et les restrictions possibles après le départ. Comparez offre, convention collective et annexes avant de ne regarder que le salaire. Ce dossier structure vos questions et votre première période de travail.
Je veux quitter mon employeur de ma propre initiativeUn autre emploi, un conflit ou un changement personnel peut motiver un départ. Vérifiez d’abord si et quand vous pouvez démissionner, puis les effets sur les revenus, les clauses restrictives et le décompte final.

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