Licenciement pendant la maladie : distinguer trois situations

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Les vérifications juridique et linguistique finales restent à effectuer. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

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Licenciement pendant la maladie : distinguer trois situations. Informations générales.

Pendant la maladie, vérifiez s’il s’agit d’un licenciement, de l’expiration d’un contrat temporaire ou d’une proposition de rupture amiable. Les conséquences sur salaire, protection et prestations diffèrent.

Pendant les deux premières années de maladie, une interdiction de licenciement s’applique en principe. Des exceptions existent sous conditions, notamment pendant une période d’essai valable ou pour licenciement immédiat. La maladie ne tranche donc pas tout.

Un contrat temporaire ne doit pas automatiquement être renouvelé parce que vous êtes malade. Les obligations d’emploi subsistent jusqu’à la fin. Vérifiez le signalement de sortie en maladie et les prestations ensuite possibles.

Un contrat permanent ne cesse pas automatiquement après deux ans de maladie. L’employeur peut, sous conditions, demander l’autorisation à UWV. Faites vérifier conditions et éventuelle sanction de maintien du salaire, sans seulement compter deux années.

Ne signez pas simplement une convention pendant la maladie. Vous pourriez abandonner des droits salariaux et rencontrer des difficultés de prestations. Démissionner peut aussi nuire. Consultez avant de décider.

Rapprochez premier jour de maladie, fin du contrat et courriers reçus. Gardez les décisions UWV. Ces pièces permettent une analyse ciblée des voies et délais. Le guide aide à préparer cet examen.

Lisez l’explication complète et les sources sur Droit du travail aux Pays-Bas. Faites vérifier les règles applicables à votre situation.

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