Employeur en faillite : que devient votre salaire ?
L’impayé peut être temporaire ou résulter d’une incapacité durable, notamment une faillite, parfois sans décision judiciaire. Demandez des précisions et gardez fiches de paie, messages et relevés des sommes manquantes.
Les vérifications juridique et linguistique finales restent à effectuer. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
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Employeur en faillite : que devient votre salaire ? Informations générales.
L’impayé peut être temporaire ou résulter d’une incapacité durable, notamment une faillite, parfois sans décision judiciaire. Demandez des précisions et gardez fiches de paie, messages et relevés des sommes manquantes.
Signalez les difficultés durables à UWV, qui examine la reprise des obligations de paiement. Ne déposez pas automatiquement la demande d’allocation le plus tôt possible : trop précoce, elle peut être rejetée. Suivez la procédure indiquée.
Sous conditions, UWV peut reprendre jusqu’à treize semaines de salaire impayé et six semaines maximum de salaire pendant le préavis. D’autres périodes concernent pécule de vacances et cotisations retraite. Classez chaque créance par nature et période.
Le plafond est lié à cent cinquante pour cent du salaire journalier maximal. Une partie d’un salaire supérieur peut rester hors allocation. Vos écritures complètes ne constituent donc pas une garantie de paiement intégral.
Réunissez contrat, fiches récentes, salaires manquants et solde de congés. Conservez aussi les messages de l’employeur ou du curateur. Vous pourriez perdre ensuite l’accès au portail du personnel.
Demandez ce que couvre le régime et comment traiter les autres créances. Le guide aide à distinguer signalement, demande, rupture et droits encore ouverts.
Lisez l’explication complète et les sources sur Droit du travail aux Pays-Bas. Faites vérifier les règles applicables à votre situation.
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